Il est indiqué lorsque la situation de l’élève ne nécessite pas de solliciter la Maison Départementale des Personnes Handicapées.

Le PAP peut être mis en place à la demande de la famille ou de l’enseignant, après un examen des troubles par le médecin scolaire ou par le médecin qui suit l’enfant. Ce plan définit l’ensemble des mesures pédagogiques qui permettent à l’enfant de suivre les enseignements prévus au programme de son cycle. Il précise, via un document type, la situation de l’élève, les aménagements et les mesures pédagogiques adaptés à mettre en oeuvre. Ce document suit l’élève tout au long de sa scolarité, tant qu’il en bénéficie.